MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi espagnole Ley 34/2002 de 11 de Julio, de Servicios de la Sociedad de la información y de Comercio Electrónico (LSSICE), il est porté à la connaissance des visiteurs et des utilisateurs du site de la Librairie Aprende Chino Hoy les présentes mentions légales.

Le site de Apprendre Chinois Aujourd'hui est accessible à l'adresse suivante: www.aprendechinohoy.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du site sont soumises aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après, ainsi qu'aux lois et/ou réglements applicables.

La connexion, la navigation, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales. 

Article 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Le site www.aprendechinohoy.com appartient et est géré para VERASIA, S.L. (dont l'enseigne commerciale en Europe est VERASIA BOOKSTORES GROUP).

Coordonnées de l'éditeur du site :
VERASIA, S.L.
C/ Núñez Morgado 4
28036 MADRID
ESPAGNE
Tél : +34.91.523.18.06
Mail : [email protected]

Raison sociale : VERIASIA SL.
Directeur de la publication : Javier Moreno Carnero
CIF : B85584720

Hébergeur : AMAZON WEB SERVICES

Librairies du groupe :
APRENDE CHINO HOY, APRENDE JAPONÉS HOY, APRENDE COREANO HOY, VERASIA EUROPE, VERASIA DEUTSCHLAND, VERASIA FRANCE, VERASIA ITALIA

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.aprendechinohoy.com 

Article 2 - FINALITÉ ET ACCESSIBILITÉ

Le site www.aprendechinohoy.com a pour finalité d'offrir aux utilisateurs la possibilité d'acheter en ligne et à distance des livres et autres articles destinés à l'apprentissage de la langue chinoise.

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité temporairie.

APPRENDRE CHINOIS AUJOURD'HUI pourra cesser de prêter les services offerts par le site www.aprendechinohoy.com à tout moment. Cette interruption n'entraînera aucune obligation légale envers les utilisateurs ou les tiers. 

Article 3 - COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

3.1 - Confidentialité
Les informations personnelles des utilisateurs seront utilisées, dans le strict respect des lois applicables, pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients, notamment par les newsletters auxquelles ils se seraient abonnés. Elles peuvent être transmises par l'éditeur du site aux sociétés qui contribuent aux relations commerciales entre celui-ci et l'utilisateur, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, transport, livraison, traitement et paiement. L'éditeur s'engage à ne pas communiquer les informations personnelles des utilisateurs à d'autres tiers, notamment à des fins publicitaires.

3.2 - Droit d’accès
Conformément à la Ley Orgánica de Protección de Datos de Carácter Personal 15/1999, de 13 de Diciembre, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles les concernant. Pour faire usage de ce droit, il suffit d'en faire la demande en ligne ou par courrier postal (coordonnées précisées à l’article 1 des présentes mentions légales) en indiquant nom, prénom et adresse de l'utilisateur.

3.3 - Cookies
Le site www.aprendechinohoy.com est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des ses utilisateurs et clients. C'est entre autres pour cela qu'il fait usage de cookies. Un "cookie" est un petit fichier alphanumérique qu'un site Internet transfère sur le disque dur d'un internaute par le biais du navigateur internet. Le cookie ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais a pour but de signaler son passage sur le site. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) qui seront lues lors de visites ultérieures. Les cookies ne sont donc utilisés par le site www.aprendechinohoy.com que dans le but d'améliorer le service personnalisé destiné à l'utilisateur. Pour plus de détails sur les cookies, veuillez consulter la rubrique "Données Personnelles et Confidentielles" dans les "Informations Générales".
 

Article 4 - PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

Le site www.aprendechinohoy.com et l'ensemble de son contenu (tels que, notamment, les textes, logos, graphismes, images, photos, navigation, mise en page, ergonomie, etc.) ainsi que tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de VERASIA BOOKSTORES / APRENDE CHINO HOY, S.L. et relèvent de la législation en vigueur sur le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

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Article 5 - RESPONSABILITÉ

5.1 - VERASIA BOOKSTORES Group / VERASIA, S.L. apporte la plus grande attention au contenu du site www.aprendechinohoy.com, mais nous ne sommes pas en mesure de garantir absolument que les informations soient exactes, actuelles et complètes. VERASIA, S.L. se réserve le droit de rajouter, de modifier ou de supprimer des informations à n'importe quel moment, sans avertissement préalable. VERASIA, S.L. ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable des éventuels dommages liés à une utilisation directe ou indirecte du site www.aprendechinohoy.com

5.2 - Les articles proposés sont conformes à la législation espagnole en vigueur. La responsabilité de VERASIA, S.L. ne saurait être engagée, à quelque titre que ce soit, en cas de non-respect de la législation du pays où les articles sont livrés (interdiction d'un titre…). Les photographies et les textes reproduits et illustrant les articles présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. 

Article 6 - MODIFICATION DES TERMES

VERASIA BOOKSTORES Group / VERASIA, S.L. se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans avertissement préalable, les présentes mentions et dispositions légales, ainsi que ses Conditions Générales de Vente et sa politique en matière de confidentialité et de protection des données personnelles des utilisateurs.

Dans tous les cas, les termes de ces dispositions demeureront conforme à la loi applicable en vigueur. 

Article 7 - ACTIONS LÉGALES, LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

VERASIA, S.L. se réserve également la faculté de présenter les actions civiles ou pénales qu'elle pourrait considérer opportunes du fait de l'utilisation abusive et/ou frauduleuse de ses sites web et de leur contenu, ou en cas de non-respect des conditions qui en fixent l'usage.

La relation entre l'utilisateur et VERASIA, S.L. se régira para les normes de la loi espagnole en vigeur. En cas de différend, les parties en causes tenteront en priorité d'y trouver une solution amiable. Dans l'hypothèse où aucune solution amiable ne serait trouvée, ce seront les tribunaux de MADRID qui seront compétents.


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